Information des personnes · RGPD

Données personnelles et mentions légales

Habitat Check repère, pour le compte de bailleurs, les annonces de location publiées à l'adresse de leurs logements. Cette page dit qui traite quelles données, pour quoi faire, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits. Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.

Mentions légales

Éditeur du site: QSBAIL, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, RCS Épinal 918 945 486, dont le siège est 8 bis rue de la Joncherie, 88200 Remiremont. Téléphone : 03 29 22 45 22. Contact : contact@qsbail.com ; données personnelles : rgpd@qsbail.fr.
Directeur de la publication: Nicolas Faivre, président de QSBAIL.
Hébergeur: Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France. L'application et sa base de données sont hébergées dans la région Paris (osc-fr1).

Qui est responsable de vos données ?

Habitat Check est un outil mis à la disposition de bailleurs (organismes de logement, sociétés, particuliers) pour le suivi de leur parc.

Le bailleur qui enregistre les adresses de ses logements est responsable du traitement : il décide des logements suivis, des personnes qui reçoivent les alertes et de l'usage qu'il fait des résultats.
L'éditeur du site est sous-traitant : il héberge et fait fonctionner l'outil pour le compte des bailleurs, selon leurs instructions, et n'utilise pas leurs données pour son propre compte. Ses comptes administrateur accèdent à l'ensemble des parcs pour l'assistance et la maintenance.

Quelles données, pour quelle finalité ?

Finalité. Permettre au bailleur de vérifier le respect du bail, en particulier l'interdiction de sous-louer ou de proposer le logement en location touristique sans son accord, en repérant les annonces publiées à l'adresse de ses logements sur Airbnb, Booking et Leboncoin. Une annonce repérée est un signal à vérifier, jamais une preuve.

Base légale. L'intérêt légitime du bailleur (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) : le contrôle de l'exécution du contrat de location et la protection de son patrimoine. Les annonces exploitées ont été rendues publiques par leur auteur sur ces plateformes.

Données enregistrées.

Comptes de connexion : adresse mail, empreinte du mot de passe (algorithme scrypt ; le mot de passe lui-même n'est jamais enregistré), rôle (administrateur ou bailleur), dates de création et de dernière connexion.
Destinataires des alertes : adresses mail saisies par le bailleur dans « Veille et alertes ».
Logements : adresse postale, référence interne du bailleur (code logement, lot), adresse reconnue et coordonnées fournies par la Base Adresse Nationale, résultat de la dernière recherche. Dans les dossiers du bailleur, une adresse peut être reliée à un locataire ; Habitat Check n'enregistre ni nom ni autre information sur les locataires.
Annonces repérées : lien, titre, type de logement, prix, note, lien de la photo, nom ou prénom de l'hôte tel qu'affiché publiquement, statut de l'hôte (particulier ou professionnel), position et distance au logement, dates de première et de dernière détection ; pour Airbnb, numéro d'enregistrement de meublé de tourisme et nom de l'hôte lus sur la page de l'annonce.
Suivi des alertes : liens des annonces déjà signalées par mail à chaque bailleur, avec la date, et résultat du dernier envoi.
Journaux techniques : événements du serveur (démarrages, erreurs, purges) avec les identifiants numériques des comptes et des bailleurs, jamais une adresse mail ni un nom. L'adresse IP sert seulement, en mémoire, à limiter les tentatives de connexion ; elle n'est pas enregistrée.
Export Excel : adresses et annonces (dont le nom de l'hôte), produit à la demande du bailleur et conservé sur son poste, sous sa responsabilité.

Qui accède aux données ?

Les comptes du bailleur : uniquement son parc, ses annonces et ses alertes.
L'administrateur (éditeur du site) : l'ensemble, pour l'exploitation et l'assistance.

Sous-traitants de l'éditeur.

Scalingo (Strasbourg, France) : hébergement de l'application et de la base de données dans la région Paris, sauvegardes quotidiennes de la base.
Mailjet (Sinch Mailjet SAS, Paris, France) : acheminement des mails (invitations, alertes, mail de test, mot de passe oublié). Mailjet reçoit l'adresse des destinataires et le contenu des mails : nom du bailleur, adresses des logements concernés et annonces repérées. Les mails ne contiennent ni image ni pixel de suivi.

Services interrogés à chaque recherche, chacun responsable de son propre traitement : la Base Adresse Nationale (Géoplateforme de l'IGN, repli sur adresse.data.gouv.fr) reçoit l'adresse du logement à géolocaliser ; Airbnb, Booking et Leboncoin reçoivent les coordonnées de la zone recherchée et, pour Airbnb, la demande de la page de chaque annonce repérée. Ces requêtes ne portent aucune donnée de compte ni de bailleur. L'application n'organise aucun transfert de données hors de l'Union européenne.

Combien de temps les données sont-elles gardées ?

Une purge automatique applique ces durées une fois par jour. Les adresses, les bailleurs et les destinataires ne sont jamais purgés : ce sont les données du parc, que le bailleur supprime lui-même.

Données	Durée
Compte de connexion	Tant que le compte existe : il est supprimé par l'administrateur, ou avec son bailleur. Un compte jamais activé est supprimé 30 jours après l'expiration de son lien d'invitation (valable 7 jours).
Session de connexion	30 jours (cookie), fermée à la déconnexion ou au changement de mot de passe.
Lien « mot de passe oublié »	1 heure, et un seul usage.
Bailleurs, adresses des logements, destinataires des alertes	Tant que le bailleur les garde : il les supprime dans l'application. La suppression d'un bailleur emporte ses adresses, ses annonces, ses comptes et ses signalements.
Annonces repérées	Retirées dès qu'une recherche ne les trouve plus, et au plus 12 mois sans nouvelle recherche réussie. Supprimées avec l'adresse.
Annonces déjà signalées par mail	12 mois, prolongés tant que l'annonce reste en ligne près du parc du bailleur (pour ne pas la signaler deux fois).
Numéro d'enregistrement et hôte lus sur une page Airbnb	12 mois après la dernière lecture (relue tous les 30 jours tant que l'annonce est trouvée).
Journaux techniques et sauvegardes	Conservés par l'hébergeur selon sa politique de rétention ; les journaux ne contiennent ni mail ni nom.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, et vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Locataire, ou auteur d'une annonce repérée : adressez-vous au bailleur concerné, qui est responsable du traitement.
Titulaire d'un compte ou destinataire des alertes : écrivez à rgpd@qsbail.fr. L'éditeur transmet au bailleur concerné toute demande qui relève de lui.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et services tiers

Le site dépose un seul cookie, veille_session, strictement nécessaire : il tient votre session après connexion (HttpOnly, SameSite, Secure en HTTPS, 30 jours). Il est supprimé à la déconnexion. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, aucun traqueur : aucun consentement n'est donc demandé.

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Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS) en ligne ; mots de passe gardés sous forme d'empreinte scrypt ; cloisonnement des bailleurs (chaque compte ne voit que son parc) ; limitation des tentatives de connexion ; requêtes venues d'un autre site refusées ; en-têtes de protection du navigateur. Un audit de sécurité a été réalisé en octobre 2026 et ses correctifs appliqués. La base est sauvegardée chaque jour par l'hébergeur.